CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société TOUT EN FITNESS SARL, dont le siège social est situé 24 rue Victor Hugo, 80000 Amiens, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 803 912 005, ci-après dénommée « TOUT EN FITNESS », et toute personne physique ou morale souhaitant réserver ou acheter une prestation proposée sur le site internet www.fitness-amiens.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande, réservation ou achat effectué sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve ni restriction.
Le règlement des prestations est sécurisé grâce au prestataire de paiement Stripe. En effectuant un paiement via le site, le Client accepte également les Conditions Générales d’Utilisation du service Stripe.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément acceptée par TOUT EN FITNESS.
TOUT EN FITNESS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande ou de la réservation.
Objet
Le site www.fitness-amiens.fr propose la réservation et l’achat de prestations sportives dispensées en présentiel ou en visioconférence (Zoom), notamment :
- Pilates ;
- Yoga ;
- Gymnastique ;
- Pratiques douces ;
- Cours collectifs ;
- Cours particuliers.
Les prestations sont assurées par des professionnels qualifiés.
Article 1 – Cartes de séances, réservations et conditions d’utilisation
1.1 Les cartes proposées
TOUT EN FITNESS propose plusieurs formules de cartes de séances donnant accès aux cours collectifs de Pilates, Yoga, Gym et pratiques douces, en présentiel ou en visioconférence (Zoom), selon le planning en vigueur.
Les cartes sont personnelles, nominatives et strictement non cessibles. Elles permettent l’accès à l’ensemble des cours collectifs proposés, sous réserve de disponibilité et de réservation préalable.
Les cours collectifs ont une durée de 60 minutes.
1.2 Validité des cartes
Le Client dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la date d’achat pour commencer l’utilisation de sa carte.
La durée de validité des cartes est la suivante :
- Carte 5 séances : selon la durée indiquée lors de l’achat.
- Carte 10 séances : 3 mois.
- Carte 20 séances : 6 mois.
- Carte 30 séances : 9 mois.
- Carte 40 séances : 12 mois.
Toute séance non utilisée avant la date d’expiration de la carte est définitivement perdue et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, échange ou prolongation, sauf dans les cas prévus aux présentes CGV.
1.3 Tarifs
Les prix affichés sur le site www.fitness-amiens.fr sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TOUT EN FITNESS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les prestations proposées sont destinées à être vendues exclusivement en France.
1.4 Réservation des cours
La réservation est obligatoire pour tous les cours.
Toute réservation doit être effectuée directement depuis l’espace personnel du Client sur le site internet au minimum 12 heures avant le début du cours.
Aucune participation ne sera possible sans :
- règlement préalable de la séance ou de la carte ;
- réservation enregistrée sur le site.
Le nombre de places étant limité, seule une réservation validée garantit la participation au cours.
1.5 Paiement
Le règlement des prestations peut être effectué :
- en carte bancaire via Stripe sur le site internet ;
- au club par chèque ;
- en espèces.
Le paiement en plusieurs fois (maximum trois échéances) est possible uniquement pour les règlements effectués par chèque et après accord de TOUT EN FITNESS.
Le règlement doit être effectué avant la participation au premier cours.
1.6 Annulation d’une réservation
Le Client peut annuler ou reporter lui-même sa réservation jusqu’à 12 heures avant le début du cours, directement depuis son espace personnel.
Passé ce délai :
- la séance est considérée comme consommée ;
- elle est automatiquement déduite de la carte.
En cas d’absence sans annulation dans les délais, aucun report ni remboursement ne sera accordé.
1.7 Absence pour raison médicale
Une séance pourra exceptionnellement être recréditée uniquement sur présentation d’un certificat médical.
Ce certificat devra être transmis dans un délai maximum de 48 heures suivant l’absence et devra préciser la durée de l’incapacité.
À défaut, la séance restera décomptée.
1.8 Reports de validité
Les cartes ne donnent lieu à aucun report de validité pour convenance personnelle, vacances ou indisponibilité du Client.
Les cours étant également accessibles en visioconférence lorsque cette option est proposée, les périodes de vacances du Client n’ouvrent droit à aucune prolongation.
En revanche, une prolongation pourra être accordée en cas d’absence prolongée du professeur (formation, hospitalisation ou arrêt de travail) lorsque cette absence excède deux semaines consécutives.
Les modalités de cette prolongation seront déterminées par TOUT EN FITNESS.
Par ailleurs, les cartes de 5, 10 et 20 séances achetées entre le 9 mai et le 9 août bénéficient d’une prolongation exceptionnelle d’un mois, selon les conditions communiquées par TOUT EN FITNESS.
1.9 Remboursement
Les cartes sont fermes et définitives.
Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles.
Toute carte commencée est intégralement due.
1.10 Cours annulés
Lorsqu’un cours est annulé à l’initiative de TOUT EN FITNESS (absence du professeur, effectif insuffisant ou tout autre motif d’organisation), la séance n’est pas déduite de la carte du Client.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé.
1.11 Utilisation des crédits
Deux crédits de cours collectifs peuvent être utilisés pour réserver un cours particulier de Pilates Reformer, selon les disponibilités et les conditions fixées par TOUT EN FITNESS.
Article 2 – Compte personnel
Afin de réserver des cours et d’accéder aux services proposés sur le site www.fitness-amiens.fr, le Client doit créer un compte personnel.
La création d’un compte est obligatoire pour effectuer une réservation en ligne et gérer ses séances, ses cartes, son historique de commandes ainsi que ses réservations.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur utilisation et s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes CGV, TOUT EN FITNESS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Client, sans préavis ni indemnité.
Article 3 – Inscription aux cours
L’inscription à un cours est considérée comme définitive uniquement lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- le règlement de la séance ou de la carte a été effectué ;
- la réservation a été validée sur le site internet.
Le nombre de places étant limité, les réservations sont enregistrées dans la limite des disponibilités.
Le Client reconnaît être seul responsable de son accès à Internet, de son matériel informatique et du bon fonctionnement de ses équipements lorsqu’il participe à un cours en ligne.
Article 4 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- respecter les présentes Conditions Générales de Vente ;
- utiliser les services de manière conforme à leur destination ;
- respecter les horaires des cours ;
- adopter un comportement respectueux envers les enseignants et les autres participants ;
- respecter les locaux, le matériel et les équipements mis à disposition.
Le Client est invité à arriver quelques minutes avant le début du cours afin de permettre un démarrage à l’heure.
Par respect pour l’ensemble des participants, un retard important pourra entraîner le refus d’accès au cours, sans remboursement ni report de la séance.
Le Client déclare être en mesure de pratiquer une activité physique adaptée à son état de santé.
En cas de doute, il lui appartient de consulter son médecin avant toute pratique sportive.
TOUT EN FITNESS ne pourra être tenu responsable d’un problème de santé résultant d’une contre-indication médicale non signalée ou d’une pratique inadaptée aux capacités physiques du Client.
Le Client s’engage également à respecter les consignes de sécurité données par les professeurs durant les séances.
Article 5 – Résiliation
Les cartes de séances sont conclues pour une durée déterminée correspondant à leur période de validité.
Le Client ne peut pas résilier sa carte avant son expiration.
Les cartes sont :
- non remboursables ;
- non échangeables ;
- non cessibles.
Toute carte commencée reste intégralement due.
TOUT EN FITNESS se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès d’un Client, sans remboursement, dans les cas suivants :
- non-paiement des sommes dues ;
- fraude ou tentative de fraude ;
- non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ;
- comportement irrespectueux envers le personnel ou les autres adhérents ;
- dégradation volontaire des locaux ou du matériel ;
- tout comportement compromettant la sécurité, le bon fonctionnement des cours ou l’image de l’établissement.
Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation ni remboursement des séances restantes.
Les cartes de séances donnent accès, selon leur formule, aux différents cours proposés au planning de la semaine.
Les horaires, les disciplines proposées ainsi que le planning peuvent être modifiés à tout moment afin de tenir compte des contraintes d’organisation, du nombre de participants, des absences du professeur ou de toute autre nécessité liée au bon fonctionnement du studio.
En utilisant les services proposés sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Dans le cas où le Client n’accepterait pas les présentes CGV, il lui appartient de ne pas utiliser les services proposés par TOUT EN FITNESS.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.fitness-amiens.fr, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, documents, marques, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de TOUT EN FITNESS ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, quel qu’en soit le procédé, sans autorisation écrite préalable de TOUT EN FITNESS, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, privé et non exclusif du site et de ses contenus.
Les liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. TOUT EN FITNESS ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Article 7 – Responsabilité
TOUT EN FITNESS met tout en œuvre afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site internet.
Toutefois, la société ne peut garantir une disponibilité permanente du site ou l’absence totale d’interruptions liées notamment :
- à des opérations de maintenance ;
- à des mises à jour techniques ;
- à des pannes informatiques ;
- à une interruption des réseaux Internet ;
- à un cas de force majeure.
TOUT EN FITNESS ne pourra être tenue responsable :
- des difficultés d’accès au site indépendantes de sa volonté ;
- des interruptions temporaires du service ;
- des pertes de données liées à un dysfonctionnement du réseau Internet ;
- des dommages résultant de l’utilisation du matériel informatique du Client ;
- de la présence éventuelle de virus ou d’éléments extérieurs indépendants de sa volonté.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et des services proposés sur le site.
Pour les cours en visioconférence, le Client est responsable de disposer d’un matériel adapté, d’une connexion Internet suffisante et d’un espace permettant une pratique en toute sécurité.
Article 8 – Données personnelles
TOUT EN FITNESS collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, des commandes, du suivi des cartes et de la relation avec ses Clients.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la législation française en vigueur.
Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des commandes ;
- la réservation des cours ;
- la gestion du compte Client ;
- le suivi administratif et comptable ;
- la communication d’informations relatives aux services proposés.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution des prestations (notamment le prestataire de paiement Stripe).
Le Client dispose à tout moment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de ses données, conformément à la réglementation applicable.
Toute demande peut être adressée par courrier électronique à :
TOUT EN FITNESS s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.
Article 9 – Modification des Conditions Générales de Vente
TOUT EN FITNESS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation effectuée par le Client.
Article 10 – Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de contestation, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute procédure judiciaire, lorsque les conditions légales sont réunies.
Les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande ou figureront sur le site internet lorsqu’elles sont obligatoires.
Règlement intérieur des cours collectifs
Les cours collectifs sont organisés dans le respect du confort, de la sécurité et du bien-être de tous les participants.
Le Client s’engage à respecter les règles suivantes :
- arriver quelques minutes avant le début du cours ;
- respecter les horaires de début et de fin des séances ;
- suivre les consignes données par le professeur ;
- adopter un comportement respectueux envers les autres participants ;
- utiliser le matériel avec soin.
Les cours durent 60 minutes.
Toute séance annulée par TOUT EN FITNESS, notamment en raison d’un nombre insuffisant de participants ou d’une indisponibilité exceptionnelle du professeur, ne sera pas déduite de la carte du Client.
Les réservations peuvent être annulées ou reportées jusqu’à 12 heures avant le début du cours via l’espace personnel.
Passé ce délai, la séance sera considérée comme réalisée et sera automatiquement déduite de la carte.
Les cartes restent disponibles à la consultation depuis l’espace personnel du Client et peuvent également être vérifiées à l’accueil du club.
Les durées de validité sont les suivantes :
- Carte 10 séances : 3 mois ;
- Carte 20 séances : 6 mois ;
- Carte 30 séances : 9 mois ;
- Carte 40 séances : 12 mois.
Les cartes de 5, 10 et 20 séances achetées entre le 9 mai et le 9 août bénéficient d’une prolongation exceptionnelle d’un mois, selon les modalités définies par TOUT EN FITNESS.